Suivant les termes de l’article 459 du Code judiciaire, l’avocat fixe librement le montant de ses honoraires et a le devoir de le faire
avec une juste modération. Les honoraires de l’avocat rémunèrent les prestations et devoirs accomplis par celui-ci (consultations,
entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude du dossier, recherches, préparation des notes d’audience, requêtes, citations,
conclusions et autres actes de procédure, comparution aux audiences pour remise, plaidoiries, différentes démarches habituelles,
rédaction de courriers, etc). Les frais et honoraires sont définis avec le client à chaque ouverture de dossier. Le tarif horaire médian
est de 110 euros / heure de travail et est adapté en fonction de la matière tout en tenant compte de la situation financière du client.
Une convention de frais et honoraires est présentée à la signature après le premier entretien. Cette convention constitue le contrat
qui régit les relations entre l’avocat et son client. Dans certaines matières telles que le droit de la circulation routière (accident de la
route, ivresse, excès de vitesse,…), le client bénéficie souvent d’une assurance protection juridique qui prendra en charge les frais et honoraires de l’avocat. Il est à noter que depuis le 1er janvier 2014, les frais et honoraires d’avocats sont soumis à la TVA au taux de
21%.